Nos conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

Version au 26 février 2024

 
Préambule
 

Le Site www.epicerie-sarmacande.fr (ci-après le « Site »), ainsi que les Produits vendus, sont exploités par BREIZ’ALP, Société par actions simplifiée (Société à associé unique) au capital social de 10.000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chambéry sous le numéro 920 378 700, dont le siège social est 56 Chemin des Chaudannes 73110 Valgelon-La Rochette (ci-après le « Vendeur »).

 

Le Service client du Vendeur est accessible soit par mail à l’adresse suivante : epicerie.samarcande@gmail.com soit par téléphone au 04.92.52.29.79.

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après entendues comme « Conditions ») s’appliquent sur la vente des Produits via le Site entre les Clients et le Vendeur et visent à définir les conditions d’achat par les Clients et les conditions de vente des Produits.

 

Les Conditions s’appliquent sans restriction ni réserves à tous les Clients du Site. Tout Client reconnaît et accepte que la poursuite de la navigation sur le Site vaut acceptation sans réserve des dispositions et Conditions suivent. Il reconnaît avoir accepté les Conditions avant de passer commande d’un produit du Vendeur sur le Site, le fait de passer commande emportant l’adhésion entière, immédiate et sans réserve par le Client des Conditions en vigueur au moment de la passation de commande.

 

Les Conditions sont consultables sur le Site à tout moment. BREIZ’ALP se réserve le droit de les modifier à tout instant. La version actuelle des Conditions est la seule opposable :

 

-          Pendant toute la durée d’utilisation du Site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace. BREIZ’ALP se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions, toute nouvelle modification des Conditions donnera lieu à l’acceptation des Conditions une nouvelle fois par le Client.

-          Pour toute commande des Produits via le Site.

 

Les Conditions prévalent sur tout autre document émanant du Vendeur ou de toutes autres conditions générales d’achat. BREIZ’ALP se réserve le droit de déroger à certaines clauses des présentes ou d’établir des conditions générales de vente catégorielles en fonction des Clients.

 

Les présentes Conditions sont entrées en vigueur le 08 août 2023.

 

ARTICLE 1 – DEFINITIONS
 

Dans les présentes Conditions les termes suivants sont entendus comme suit :

 

« Client » : désigne soit :

-         toute personne physique ou toute personne morale qui agit à des fins qui entrent dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, passant commande sur le Site des Produits (les « Clients professionnels ») ;

-         toute personne physique agissant à titre de particulier (les « Clients particuliers »).

 

« Commande » : désigne toute commande des Produits du Vendeur sur le Site par un Client ;

 

« Compte Client » : désigne l’espace dédié au Client sur le Site et lui permettant de passer commande, de gérer ses informations personnelles, de retrouver ses factures, de suivre ses commandes ainsi que ses historiques de commande ;

 

« Conditions » : désigne les présentes conditions générales de vente du Site ;

 

« Contrat de vente » : désigne le contrat de vente passé entre le Vendeur et le Client pour toute passation de commande des Produits du Site et formé par l’acceptation par le Client des présentes Conditions ;

 

« Information(s) commerciale(s) » : désigne les informations publiées par le Vendeur sur le Site relatives aux Produits qu’il vend, en lien avec son activité économique ;

 

« Produits » : désigne les produits du Vendeur mis en vente sur le Site ;

 

« Offre(s) » : désigne les offres, ristournes, avantages et/ou bons plans, de nature commerciale et liés à l’activité économique du Vendeur, publiés par le Vendeur sur le Site ;

 

« Services » : désigne l’ensemble des services, fonctionnalités et applications accessibles sur le Site et fournis par BREIZ’ALP ;

 

« Tarif » : désigne le prix applicable aux Produits communiqué au Client, préalablement à la validation de la commande ;

 

ARTICLE 2 – DESCRIPTION DES OFFRES ET PRODUITS
 

2.1 Description des Produits

 

Via le Site, le Vendeur dispose d’une boutique en ligne des Produits d’épicerie fine issus de la boutique physique du Vendeur. Les photographies accompagnant les Produits ne sont fournies qu’à titre indicatif, ne comportent aucune valeur contractuelle du fait de la différence de résolution entre une photographie et les couleurs originelles du Produit et ne saurait engager la responsabilité du Vendeur.

 

Chaque offre dispose d’une fiche produit, indiquant les éléments suivants :

 

-        Nom du Produit ;

-        Description et caractéristiques essentielles du Produit et de l’Offre ;

-        Les stocks disponibles, le cas échant ;

-        Le prix du Produit ainsi que le prix au kilogramme pour les produits en vrac ;

-        Les références légales obligatoires pour les produits alcoolisés ;

-        La composition du produit ainsi que ses données nutritionnelles.

 

2.2 Vente d’alcool

 

En application des dispositions du Code de santé publique, la vente d’alcool est strictement interdite aux moins de 18 ans. Dès lors, l’ouverture d’un Compte personnel de commande ne peut se faire qu’au profit d’une personne majeure ayant pleine capacité juridique.

 

Au moment de la passation de commande, le Client devra indiquer sa date de naissance. Le Client est seul responsable de la véracité des informations qu’il fournit. Le Vendeur ne saurait être responsable en cas de passation de commande d’alcool par un mineur et se réserve le droit de solliciter tout justificatif attestant de l’âge du Client.

 

 

2.3 Stocks

 

Toutes les fiches Produits indiquent la disponibilité du Produit. Lorsqu’un Produit est disponible il est indiqué comme « En Stock » sur le Site.

En cas de problèmes relatifs à la disponibilité des Produits de sa Commande, le Client pourra :

 

-        Soit confirmer le maintien de sa commande pour les articles disponibles et être remboursé du prix du Produit manquant ;

-        Soit remplacer le(s) Produit(s) manquant(s) par des Produits similaires proposés par le Vendeur ;

-        Soit demander l’annulation complète de la commande, entraînant ainsi la résolution du Contrat de vente.

En cas d’indisponibilité totale des Produits de la Commande, le Vendeur en informera le Client et le Contrat de vente sera automatiquement résolu.

 

 

2.4 Notation des Produits

 

Chaque Produit fait l’objet d’une notation par les Clients. Le Client s’engage à respecter les règles suivantes lorsqu’il note un Produit :

-        Ne noter que les Produits dont il a procédé à l’acquisition via le Site ;

-        Rester polis, courtois et employer un langage modéré dans les commentaires ;

-        Ne pas inciter à la haine ou la violence envers le Vendeur ;

-        Ne pas commettre tout acte de concurrence déloyale ou tenir des propos mensongers sur le Produit et/ou le Vendeur.

 

En cas de litige sur la vente d’un Produit, le Client est invité à prendre contact avec le service client du Vendeur et à ne pas utiliser l’espace « Avis » pour régler son litige.

 

Tout Client qui ne respecterait pas ces dispositions pourra voir son compte supprimé du Site.

 

 

ARTICLE 3 – PROCESSUS DE PASSATION DE COMMANDE
 

Aux fins de passer commande, le Client est invité à suivre les étapes suivantes :

 

3.1 Création d’un Compte Personnel

 

Aux fins de passer commande des Produits Vendeur sur le Site, le Client est invité à créer son Compte Personnel. Pour la création de son Compte Personnel, il lui sera demandé de fournir les informations suivantes :

 

-        Nom, prénom ;

-        Courriel, et mot de passe choisi par le Client ;

-        Adresse postale ;

-        N° de téléphone ;

-        Date de naissance.

 

Le Client peut également décider de souscrire à la newsletter du Vendeur via la case prévue à cet effet. Il peut retirer à tout moment son consentement via son Compte personnel ou en adressant un mail au Vendeur.

 

Le Client est invité à se référer à la Politique de Confidentialité de BREIZ’ALP pour connaître les modalités de traitement de ses données personnelles.

 

Le Client est seul responsable de la sécurité et de la confidentialité de ses identifiants de connexion et devra avertir sans délai BREIZ’ALP en cas de perte ou de vol de ses identifiants. La responsabilité de BREIZ’ALP ne pourrait être recherchée en cas de perte ou de vol des identifiants d’un Client ayant entraîné une utilisation frauduleuse de son Compte Personnel.

 

Si le Client souhaite procéder à une modification de ses identifiants ou s’il soupçonne une utilisation frauduleuse de ces derniers, il doit prendre contact sans délais avec le service clientèle de BREIZ’ALP, en envoyant un courriel à l’adresse suivante : breizalp@gmail.com.

 

Le Client garantit que toutes les informations renseignées sur son Compte Personnel sont exactes, mises à jour et sincères. Il garantit également être une personne physique, majeure, et en capacité de contracter. Le Client est seul responsable de l’exactitude des informations renseignées sur son Compte Personnel. Il s’engage à ce titre à mettre à jour les informations si nécessaire. La responsabilité du Vendeur ne pourra être recherchée en cas de données tronquées, inexactes ou manquantes ayant entraîné un impact direct ou indirect sur l’exécution d’une vente (ex : adresse de livraison non mise à jour).

 

3.2 Création du panier

 

Le Client doit ajouter à son panier les Produits dont il souhaite procéder à l’acquisition. Les prix affichés dans son panier sont indiqués :

-        En Euro ;

-        Toutes taxes comprises (TTC) pour les Clients particuliers ;

-        En hors taxes (HT), avec application de la TVA au moment du paiement, pour les Clients professionnels.

 

3.3 Livraison

 

La Livraison se fait :

-        Soit directement auprès du Vendeur (en « Click and Collect ») dans les conditions de l’article 6 ;

-        Soit à domicile (via Colissimo) ;

-        Soit en point relais (via Colissimo ou Mondial Relay).  

 

Aucun remboursement ne sera accordé au Client s’il ne peut se rendre au point de retrait. Les dates et horaires des points de retraits sont indiqués lors de la passation de commande.

 

Pour toute commande à récupérer dans les locaux du Vendeur, le Client est invité à vérifier les horaires d’ouverture du Vendeur en vue de récupérer sa commande.

 

3.4 Paiement du prix et réductions

 

Le Client doit ensuite payer le prix de la commande, via carte Bancaire uniquement, via le système PLAYPLUG, ce dernier agissant en qualité de responsable de traitement des données bancaires du Client.

 

La commande est confirmée uniquement à réception du paiement.

 

Le Vendeur peut appliquer des remises et promotions sur les Produits. Le prix final affiché est celui après déduction des remises et promotions éventuelles. Les remises et promotions ne sont pas cumulables entre elles et ne sont applicables qu’une seule fois par foyer.

 

3.5 Validation de la commande

 

Avant de procéder au paiement, le Client doit accepter les présentes Conditions en cochant la case prévue à cet effet.

 

Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions. Toute commande par le Client vaut acceptation des prix et des descriptions des Produits achetés. Le Client doit avoir la capacité juridique lui permettant de contracter.

 

A la suite du paiement, le Client recevra un récapitulatif de sa commande ainsi qu’une facture par courriel. A réception du paiement, le contrat de vente est conclu entre le Vendeur et le Client et le Vendeur prend l’engagement ferme de livrer les produits.

 

Pour toute question relative au suivi de sa commande, le Client doit prendre contact directement avec le Centre de relation client du Vendeur.

 

 

ARTICLE 4 – CONTROLE DES COMMANDES
 

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes de paiement officiellement accrédités ou en cas de non-paiement de la commande.

 

Le Vendeur se réserve également le droit de refuser toute livraison, toute commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours de traitement. Cette disposition est applicable en cas de commande précédente faite en ligne, ou par devis, par téléphone, via la boutique physique, par le biais d’un bon de commande ou tout autre canal de vente du Vendeur. 

 

En cas de refus de traitement d’une commande et si le Client a déjà réglé le montant de la commande, le Client sera informé du refus par courriel et le Client sera remboursé des sommes versées sous trente (30) jours à compter de la passation de commande. 

 

Le Vendeur se réserve également le droit d’effectuer des contrôles sur les commandes passées par les Clients, afin de répondre à ses obligations en matière de prévention des fraudes et de blanchiment d’argent. Il peut demander au Client de fournir tout document permettant d’attester de la réalité de l’identité du Client et de sa domiciliation.

 

A défaut de réponse de la part du Client ou de fourniture de sa part des pièces demandées, le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande et le Client sera remboursé des sommes versées sous trente (30) jours à compter de la passation de commande. 

 

 

ARTICLE 5 – PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT
 

5.1 Fixation du Prix

 

Les prix affichés dans son panier sont indiqués :

-        En Euro ;

-        Toutes taxes comprises (TTC) pour les Clients particuliers ;

-        En hors taxes (HT), avec application de la TVA au moment du paiement, pour les Clients professionnels.

Pour les Clients professionnels, le prix affiché tient compte d’une déduction de 10% passée sur toute commande et appliqué sur le montant total de la commande.

 

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais appliquera les prix en vigueur au moment de la passation de commande par le Client.

 

5.2 Réductions

 

Le Vendeur se réserve le droit de pratiquer des promotions et réductions spéciales sur ses Produits. Les promotions temporaires sont indiquées sur le Site, comprenant les dates d’application de la réduction. Les remises et promotions ne sont pas cumulables entre elles et ne sont applicables qu’une seule fois par foyer.

 

5.3 Modalités de paiement

 

Toute passation de commande implique un règlement de la part du Client. Le prix est payable en totalité et en un seul versement, immédiatement au moment de passer commande, par carte bancaire via le système PLAYPLUG.

 

5.4 Factures

 

Le Client peut retrouver sa facture via email ou via son Compte personnel.

 

Le Client peut également retrouver le détail et l’historique de ses anciennes commandes sur son Compte personnel.

 

5.5 Incidents de paiement applicables aux Clients particuliers

 

Le Client est informé que tout retard de paiement de toute ou partie d’une somme due à son échéance entraînera automatiquement la déchéance du terme de l’ensemble des sommes dues par le Client et leur exigibilité immédiate.

 

En outre, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, BREIZ’ALP se réserve en outre le droit de suspendre l’accès au Site.

 

Ces dispositions s’appliquent sans préjudice de toutes autres actions judiciaires ou extrajudiciaires que le Vendeur serait en droit d’intenter à l’encontre du Client pour obtenir le paiement de ses factures.

 

5.6 Incidents de paiement applicables aux Clients professionnels

 

Le Client est informé que tout retard de paiement de toute ou partie d’une somme due à son échéance entraînera automatiquement la déchéance du terme de l’ensemble des sommes dues par le Client et leur exigibilité immédiate.

 

En outre, pour tout Client professionnel, des indemnités de retard de paiement sont dues et sont également au taux pratiqué par la Banque Centrale Européenne, majoré de 10 points de pourcentage. Elles sont exigibles de plein droit et sans mise en demeure préalable.

 

En outre, en application de l’article L. 441-10 du Code de commerce, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40,00 € sera due par le Client professionnel au Vendeur et ce même en cas de règlement partiel de la facture, sans préjudice de toute autre action que BREIZ’ALP serait en droit d’intenter à l’encontre du Client et aux frais de ce dernier aux fins de recouvrement de ses factures et de tous autres dommages et intérêts qui pourraient lui être dus.

 

 

En outre, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, BREIZ’ALP se réserve en outre le droit de suspendre l’accès au Site.

 

Ces dispositions s’appliquent sans préjudice de toutes autres actions judiciaires ou extrajudiciaires que le Vendeur serait en droit d’intenter à l’encontre du Client pour obtenir le paiement de ses factures.

 

 

ARTICLE 6 – MODALITES DE LIVRAISON
 

6.1 Expédition de la commande

 

La livraison n’est effectuée qu’après réception intégrale du paiement. Le Vendeur procèdera à la livraison des produits dans les délais indiqués lors de la passation de commande. La livraison est faite aux risques du Vendeur.

 

La livraison est faite par l’un des modes suivants :

 

6.1.1         Dans les locaux du Vendeur (en mode « Click and Collect ») aux horaires et jours d’ouverture du Vendeur, ce dont le Client doit prendre connaissance avant de se déplacer. Aucun frais de livraison ne sera appliqué.

 

6.1.2         A domicile via Colissimo. Le Client est seul responsable des informations de livraison fournies. La commande sera traitée sous deux jours ouvrés pour être mise en expédition au plus tard à trois jours ouvrés après la passation de commande. La livraison se fera à jour d’expédition + 2 (jours ouvrés, délai purement indicatif), pour tout colis ne dépassant pas trente (30 kg). Des frais de livraison seront appliqués en fonction des tarifs pratiqués par Colissimo.

 

6.1.3         En point Relais via Colissimo ou Mondial Relay. Le choix du point relais est à l’entière discrétion du Client en fonction des lieux disponibles au regard de la localisation indiquée par le Client. La commande sera traitée sous deux jours ouvrés pour être mise en expédition au plus tard à trois jours ouvrés après la passation de commande. La livraison se fera à jour d’expédition + 2 (jours ouvrés, délai purement indicatif) dans un point relais, pour tous colis ne dépassant pas 20KG. Le Client fait seul son affaire de récupérer son colis en point relais aux jours et horaires indiqués par le point relais. Il doit récupérer son colis dans les délais indiqués, passé ce délai, le colis sera retourné à l’expéditeur, sans que cela ne donne le droit au Client de solliciter l’octroi d’un remboursement. Si le Client veut que sa commande soit de nouveau expédiée, il devra s’acquitter de nouveau des frais de livraison. Des frais de livraison seront appliqués en fonction des tarifs pratiqués par Colissimo et Mondial Relay.

Quel que soit le mode de livraison sélectionné, la livraison n’est disponible que pour le territoire de France Métropolitaine.

 

6.2 Délais de livraison

 

Le Vendeur détermine seul ses délais de livraison et est seul responsable des modalités de livraison et la responsabilité de BREIZ’ALP ne pourra être recherchée en cas d’un éventuel retard de livraison.

Pour les livraisons en click and collect, les commandes passées avant midi (12h00) seront disponibles l’après-midi même et celles passées après-midi (12h00) seront disponibles dès le lendemain matin, sous réserve des horaires et jours d’ouverture de BREIZ’ALP.

Le Client doit vérifier les jours et horaires d’ouverture du Vendeur avant de collecter sa commande.

 

La commande sera traitée sous deux jours ouvrés pour être mise en expédition au plus tard à trois jours ouvrés après la passation de commande.

 

Les délais de livraison peuvent être rallongés :

-        En périodes estivales et/ou de fêtes ;

-        Lors des jours fériés ;

-        En cas de force majeure.

 

En cas de retard dû à un événement de force majeure ou à tout autre événement cité ci-dessus rallongeant la livraison, la responsabilité du Vendeur ne pourra être recherchée et aucune demande d’indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par le Client.)

 

6.3 Réception de la commande

 

A réception de sa commande, le Client doit vérifier la conformité des Produits. En cas de colis abîmé ou détérioré, ou de produit manquant, le Client doit l’indiquer au Vendeur le jour même de la réception de la commande.

Si le colis a été déchiré ou ouvert, le Client doit vérifier l’état des Produits. S’ils ont été endommagés, le Client doit refuser le colis et indiquer une réserve en indiquant toute anomalie concernant la livraison.

 

Cette vérification est considérée comme effectuée par le Client dès lors que ce dernier, ou à un tiers autorisé par lui à cette fin, a accepté la livraison.

 

En cas de défaut de conformité ou de vice caché relevé par le Client au moment de la livraison de sa commande, ce dernier devra prendre contact dans les meilleurs délais avec le service clientèle de BREIZ’ALP en lui indiquant son numéro de commande et de facture, son identité et la description de la non-conformité.

 

Le transfert au Client des risques de perte et détérioration des Produits sera réalisé dès la livraison et réception desdits produits.

 

 

 

ARTICLE 7 – EXERCICE DU DROIT DE RETRACTATION
 

Conformément aux dispositions de l’article L. 221-18 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L.221-23 à L.221-25.

 

Toutefois, en vertu de l’article L.221-28 du même code, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats suivants :

 

« (…) 4° De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

5° De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;

6° De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;

7° De fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel;».

 

Dans le cas où le droit de rétractation serait applicable, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, à quelque raison que ce soit, afin d’obtenir le remboursement de sa commande.

 

Chaque fiche produit indique quel(s) produit(s) bénéficie(nt) des exemptions du droit de rétractation.

 

Les retours sont à effectuer exclusivement auprès du Vendeur et dans le respect des conditions suivantes :

-         Produit dans son emballage d’origine ;

-         Produit non détérioré ;

-         Produit non utilisé et non usé ;

-         Facture d’achat jointe (ou copie en cas de retour partiel) ;

-         Bon de livraison.

 

Les frais de retour seront pris en charge par le Client. Tout risque lié au retour des produits est à la charge du Client. Les produits doivent être retournés – par le transporteur du choix du Client - à l’adresse du Vendeur, indiquée sur la facture.

 

Le Client sera remboursé des sommes versées – à l’exclusion des frais de retour - par virement sur sa carte bancaire, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa demande d’exercice de son droit de rétractation.

 

Pour exercer son droit de rétractation, le Client peut utiliser le modèle de formulaire ci-après :

 

« A l’attention de BREIZ’ALP

12 rue de France 05000 GAP

 

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente des Produits suivants :

(Listez les produits faisant l’objet du droit de rétractation).

 

La commande a été passée le : --/--/---- par Mr/Mme (nom, prénom), et livrée à l’adresse suivante : (adresse).

 

Je vous remercie de me confirmer la prise en charge de ma demande et le remboursement des montants des Produits retournés.

 

Signature et date : ». 

 

 

Les dispositions de cet article ne s’appliquent pas aux Clients professionnels.

 

ARTICLE 8 – GARANTIES
 

Tous les produits proposés par le Vendeur sont conformes à la législation en vigueur applicable en France.

Le Vendeur ne fournit pas aux Clients de garantie supplémentaire autre que les garanties légales de conformité et de vice caché (Art. L.217-4 à L.217-12 du Code de la Consommation). Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du bien au contrat ou aux vices cachés, les Produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande seront remboursés ou échangés au choix du Client.

 

L’échange ne sera possible que dans les conditions suivantes :

 

-         Produit dans son emballage d’origine ;

-         Produit non détérioré ;

-         Produit non utilisé et non usé ;

-         Facture d’achat jointe (ou copie en cas de retour partiel) ;

-         Bon de livraison.

 

Dans ce cadre, les frais d'envoi seront remboursés au Client sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront pris en charge par le Client. Le remboursement s'effectuera par re-crédit du moyen de paiement utilisé lors de la commande.

 

ARTICLE 9 – DONNEES PERSONNELLES
 

Les obligations de BREIZ’ALP relatives à la protection des données personnelles du Client sont décrites dans l’onglet « Protection des Données Personnelles » sur le Site.

 

ARTICLE 10 – OBLIGATIONS ET RESPONSABILITES
 

Dans son utilisation des Produits du Vendeur, le Client s’engage à respecter les lois et règlement en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.

 

Le Client s’engage notamment à donner des informations correctes et complètes concernant l’adresse de de livraison renseignée lors de la passation de commande ou à avertir – dans le respect des délais indiqués aux présentes – le vendeur en cas de modification.

 

Le Vendeur assume toute responsabilité en ce qui concerne les Produits qu'il met en vente par le biais du Site et traitera seul les réclamations relatives aux Produits.

 

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée que pour des faits qui lui seront directement imputables et qui auront causé un préjudice direct au Client.

 

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas d’une mauvaise utilisation du Site par le Client ou par une faute de ce dernier, soit à un fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.

 

Le vendeur ou ses ayants-droits se réservent expressément la propriété des marchandises livrées et désignées ci-après jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal et intérêts. (Loi n° 80.335 du 12 mai 1980). A défaut de paiement par le Client d’une seule fraction du prix aux échéances convenues et quinze jours après une mise en demeure, par simple lettre recommandée avec avis de réception demeurée infructueuse, la présente vente sera résolue de plein droit si bon semble au vendeur.

 

Les marchandises resteront la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral de leur prix mais le Client en deviendra cependant responsable dès leur remise matérielle, le transfert de possession entraînant celui des risques.

 

 

ARTICLE 11 – FORCE MAJEURE
 

Ni le Client ni le Vendeur ne pourront être tenus pour responsable de leur retard ou de leur défaillance dans l’exécution de leurs obligations contractuelles si ce retard ou cette défaillance sont dus à la survenance d’un événement échappant à leur contrôle ou d’un cas de force majeure, qui ne pouvait pas être raisonnablement prévu lors de la passation de commande et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées.

 

En cas de survenance d’un tel cas de force majeure, l’exécution des présentes Conditions sera suspendue jusqu’à disparition, extinction ou cessation du cas de force majeure. Toutefois, si le cas de force majeure perdure au-delà d’un délai de trente (30) jours, le Client et le Vendeur doivent se rapprocher afin de discuter d’une éventuelle modification de la commande.

 

Les échéances prévues par les présentes Conditions seront automatiquement reportées en fonction de la durée du cas de force majeure.

 

 

ARTICLE 11 – LOI APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES
 

 

11.1 Règlement des Litiges

 

Les présentes Conditions générales et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.

 

Les Parties s’engagent à rechercher une solution amiable à tout différend qui pourrait naître de l’interprétation ou de l’exécution des présentes. A ce titre, la partie qui souhaite mettre en jeu la procédure amiable de conciliation devra notifier à l’autre partie, par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception, son intention de mettre en jeu ladite procédure en précisant les difficultés d’application rencontrées ou les manquements constatés.

 

La présente procédure de règlement amiable constitue un préalable obligatoire à l'introduction d'une action en justice entre les Parties. Toute action introduite en justice en violation de la présente clause serait déclarée irrecevable.

 

Si les parties ne parviennent pas à trouver un accord amiable sous un délai de trente (30) jours calendaires suivant la première notification, chacune d’entre elles recouvrera sa pleine liberté d’action.

 

A défaut de parvenir à une résolution amiable malgré les diligences entreprises, tout litige relatif à l'exécution, à l’interprétation, à la validité et à la résolution des Conditions sera soumis aux tribunaux compétents dans le ressort de la Cour d’Appel du lieu d’exercice du Vendeur.

 

11.2 Médiation

 

Le Vendeur est adhérent à un service de médiation proposé par la CM2C (www.cm2c.net) qui sera compétente pour gérer les litiges et tentatives de médiation entre les Parties. Le Client peut donc prendre contact avec la CM2C soit par mail soit à l’adresse suivante : 14 rue Saint-Jean, 75017 Paris.

 

Également, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de règlement en ligne des litiges, permettant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en lignes entre consommateurs et professionnels de l’Union Européenne. Cette commission est accessible à l’adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/ . Ladite procédure est gratuite. Le Client peut, à ses frais, se faire assister par le conseil de son choix.

 

Le Client est libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation et/ou toute solution éventuelle proposée par le médiateur.

 

ARTICLE 12 – CLAUSES DIVERSES
 

Divisibilité : Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions sont tenues pour non valides ou déclarées nulles en application d’une loi ou d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice ayant autorisé de la chose jugée, cela ne remet pas en cause les autres clauses des Conditions.

 

Non-renonciation : Le fait que le Vendeur ou le Client ne se soient pas prévalu d’un manquement par l’autre partie à l’une des obligations visées dans les présentes Conditions ne sera pas interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

 

Nullité partielle : En cas de contradiction entre une stipulation des Conditions et tout texte législatif, loi, ordonnance, réglementation, ordonnance judiciaire ou convention collective, présent ou futur, ces derniers prévaudront, sous réserve que la stipulation des présentes ainsi affectée ne soit limitée que dans la mesure nécessaire et qu’aucune autre stipulation ne soit affectée.

 

Langue des Conditions : Les présentes Conditions générales et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.